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Poser une questionLes entités sous contrôle ou propriété communs, les actionnaires, les administrateurs et leurs proches ou entités contrôlées. Les règles couvrent aussi les personnes apparentées pour certains paiements.
Même si un fichier local n’est pas exigé, vous devez déclarer les opérations entre parties liées au-delà des seuils et pouvoir démontrer qu’elles respectent le principe de pleine concurrence.
La plupart des études sont livrées en 7 à 10 jours ouvrés après réception des informations fonctionnelles.
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