La plupart des pénalités de TVA proviennent d’un petit nombre d’erreurs évitables lors de la préparation de la déclaration.
Mauvais traitement des opérations
Confondre opérations au taux normal, à taux zéro et exonérées est l’erreur la plus courante. Examinez chaque flux de revenus et documentez le raisonnement.
Factures fiscales manquantes ou non valables
La TVA déductible ne peut être récupérée qu’avec une facture fiscale valable. Vérifiez les TRN des fournisseurs et les mentions de la facture avant de la réclamer.
Autoliquidation et importations
Les importations et certains services de fournisseurs étrangers exigent un traitement en autoliquidation. Ils sont faciles à oublier sans processus clair.
- Rapprochez la TVA du grand livre avant le dépôt
- Vérifiez les TRN des fournisseurs
- Examinez les opérations en autoliquidation à chaque période
Besoin d’aide pour appliquer cela à votre entreprise ? Nos spécialistes peuvent examiner votre situation et vous proposer un plan clair à honoraires fixes.

