Les définitions sont plus larges que beaucoup de dirigeants ne le pensent et incluent les personnes physiques comme les sociétés.
Parties liées
Les entités sous contrôle ou propriété communs, et celles où une partie peut exercer une influence notable sur l’autre, sont des parties liées.
Personnes apparentées
Les propriétaires, administrateurs et leurs proches, ainsi que les entités qu’ils contrôlent, peuvent être des personnes apparentées. Les paiements qui leur sont faits, tels que salaires et prêts, peuvent être examinés.
Pourquoi c’est important
Des paiements excessifs à des personnes apparentées peuvent être non déductibles. Fixer les prix aux taux du marché et le documenter évite les litiges.
- Associez propriétaires et administrateurs aux opérations
- Appliquez les taux du marché aux prêts et services
- Documentez les accords par écrit
Besoin d’aide pour appliquer cela à votre entreprise ? Nos spécialistes peuvent examiner votre situation et vous proposer un plan clair à honoraires fixes.